CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
Le site www.creation-referencement-sites.com dont WEB MEDIA FRANCE, situé 105 Rue Abbé Groult 75015 PARIS - France - propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du contrat de vente de création de site internet les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à www.creation-referencement-sites.com à partir d'un bon de commande, par mail ou en présence d'un responsable commercial, à valider suivant les instructions.
PRIX DE VENTE :
Les prix mentionnés dans ce tarif sont en Euros T.T.C. et peuvent être révisés sans préavis de notre part en fonction des impératifs économiques indépendants de notre société ou d’erreurs typographiques ou par l'augmentation tarifaire de nos fournisseurs de nos produits vendus sur notre site internet. Dans le cas d'un ou plusieurs produits indisponibles au delà de 15 jours à partir de la date de la commande, WEB MEDIA FRANCE se réserve le droit d'annuler et de procéder au remboursement de la commande, partiel si il y a eu livraison d'article disponible, total si aucun article n'a été livré. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Dans le cas ou un article commandé n'est plus désiré par le client (au delà des 7 jours de rétractation), aucun remboursement n'est émis, un avoir vous est automatiquement établi. Cet avoir est valable un an sur tout notre catalogue en ligne.
DELAI DE LIVRAISON :
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée par le client après réception du règlement Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de WEB MEDIA FRANCE et d'en informer www.creation-referencement-sites.com par mail dans un délai maximum de 48 heures.
NON DISPONIBILITE :
www.creation-referencement-sites.com s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, www.creation-referencement-sites.com ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
RETRACTATION :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de réfuter votre commande dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article ou service concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).
DESENGAGEMENT DE REFERENCEMENT INTERNET :
Le contrat de référencement sur les moteurs de recherche devient automatiquement caduque sans prétention de contrepartie financière dans les cas suivants :
- interventions ultérieures sur les pages du site sans nous avoir consulté (refonte ou modification de structure, d'urls,etc...).
- tentatives conjointes de référencement ou d'amélioration de positions par un tiers.
- inscription massive du site dans des listes d'annuaires, fermes de liens, etc...
- rajout de contenu dupliqué provenant d'un autre site (duplicate content).
- non maintient du code source du site selon les prérogatives et mises à jour des algorithmes de recherche (à la charge du client, un devis de mise à jour du code et structure du site peut être réalisé à votre demande),
- création de sites miroirs au contenu identique.
- création de noms de domaines différents pointant vers le site.
- et toutes actions en contradiction avec le Centre d'Aide aux Webmasters de Google.
Web Media France ne peut être tenu responsable de mises à jour des hiérarchies des moteurs de recherches (type Google Dance).
FAUTE DE REGLEMENT DES ACOMPTES DE REFERENCEMENT :
Les contrats de référencement faisant l'objet de mensualisation sont à régler à la date anniversaire du contrat, soit la date du premier règlement de l'acompte de référencement faisant foi. A défaut de percevoir un acompte dans les délais énoncés, les travaux de référencement sont automatiquement interrompus. Dès lors que deux acomptes ne sont pas honorés, la garantie de positionnement en 1ère page Google devient nulle. Par ailleurs. Faute d'un retour à des versements réguliers respectant l'échéancier, Web Média France procède immédiatement à la mise en demeure et recouvrement du montant global de la facture. Des pénalités de retard de paiement sont appliqués selon l’article L. 441-6 du Code de Commerce, 3 fois le taux d’intérêt légal soit 2,79% selon le calcul du montant dû (TTC) X taux d'intérêt X le nombre de jours de retard. Les frais de procédure de recouvrement et contentieux sont imputables au débiteur dans leurs intégralités.
REMBOURSEMENT SUR CONTRAT DE REFERENCEMENT INTERNET :
Il implique que toutes les sommes dues mentionnées dans le contrat de référencement soit réglés dans sa totalité. Dans le cas contraire, la garantie remboursement de 75% du montant perçu de l'expression concernée en cas d'échec si l'expression clé ne figure pas en 1ère page Google n’est pas valable et devient nulle.
Des contrats de référencement peuvent être réalisés avec une garantie de résultats, et remboursement de 75% du montant perçu de l'expression concernée en cas d'échec si l'expression clé ne figure pas en 1ère page Google.
La date de début de la dite période des 12 mois est définie 20 jours après le premier paiement du client lors du versement de l'acompte, pour les raisons suivantes :
- nous optimisons l'expression sur le site à réception du 1er paiement,
- le délai du passage des robots sur le site optimisé, suite à l'optimisation et travaux effectués sur la page de destination du référencement et prise en compte par une indexation est en moyenne de 15 à 20 jours minimum.
La période de 12 mois est donc calculée depuis la date du 1er versement du client ajoutée de 20 jours.
Hébergement sur serveur dédié :
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
Utilisation des ressources et de la distribution
Le Client n’est pas autorisé à :
- Utiliser plus de 80% (quatre vingt pour cent) des ressources du système pendant plus de 300 (trois cent) secondes consécutives,
- Exécuter un processus côté serveur (tels que IRCD et autres),
- Exécuter un logiciel de jeux en ligne,
- Lancer des tâches planifiées à moins de 15 (quinze) secondes d'intervalle.
- Tout usage du Service au-delà des limites indiquées au présent article donnera droit à WEB MEDIA FRANCE de suspendre le Service sans préavis ni justification, ni droit à indemnité.
Contenu
Le Client est seul responsable de la rédaction du contenu de son site Internet. Il lui appartient en conséquence de
respecter l'intégralité des dispositions administratives, légales ou réglementaires applicables, en particulier la loi sur la
liberté de la presse et le droit de la propriété intellectuelle. Le client s'engage à tenir à jour son code source et ces applications en ligne à jour, de ne pas introduire des scripts malveillants ou autres scripts visant à favoriser des importations de fichiers indésirables. Tout défaut et manquement au bon entretien et maintenance du site internet par le client donnera droit à WEB MEDIA FRANCE de suspendre le service d'hébergement sans préavis ni justification, ni droit à indemnité.
Le Client s'engage à ne pas faire héberger de sites / programmes / services de type :
- Topsites
- IRC Scripts / Bots
- Scripts Proxy / Cryptage
- Logiciels Piratés
- Logiciels de partage de photos / vidéos / images / documents (tels que Photobucket ou Tinypic )
- Autosurf (site visant à faire gagner des crédits, points convertibles en visites afin de faire exploser le trafic d'un
site )
- Scan d'adresses IP
- Forte Brute (méthode utilisée en cryptanalyse pour trouver un mot de passe ou une clé )
- Scripts de Spam
- Débentures bancaires (instrument financier qui a les mêmes caractéristiques qu'une obligation, toutefois la
débenture n'offre aucun bien en garantie)
- Sites d'investissement
- Vente de tout produit sans permis
- Vente de tout produit interdit en France
- Sites de loterie ou proposant un lien vers un site de ce type
- Sites racistes / pédophiles ou proposant un lien vers un site de ce type
- Sites faisant la promotion d'activités illégales
Il est OBLIGATOIRE du fait d'un grand nombre de propriétaire de site, de ne pas assurer les mises à jour et la sécurité de leur site, de souscrire à notre contrat de maintenance mise à jour et sécurité de site, pour un montant par an référence au tarif 2018 d'un montant de 150,00€ par an et par site, proposé par mail en forme de devis personnalisé. Nous nous réservons le droit de refuser un hébergement ne remplissant pas ces conditions.
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de www.creation-referencement-sites.com ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
PAIEMENT :
Le paiement des produits et services s'effectue à la commande par virement bancaire à l'ordre de WEB MEDIA FRANCE, mandat cash à l'ordre WEB MEDIA FRANCE ou carte bancaire, Paypal à l'ordre de WEB MEDIA FRANCE. Pour des raisons de chèques sans provisions, WEB MEDIA FRANCE n'accepte plus les chèques bancaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, www.creation-referencement-sites.com reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Faute de règlement, Web Média France procède immédiatement à la mise en demeure et recouvrement du montant global de la facture. Cela inclus la suspension immédiate des services sans dédommagement de parution ou représentation lié au référencement et des services vues au contrat initial. Le non règlement contractuel avec Web Media France entraîne la résiliation immédiate des services à compter de la date d'engagement ou de ré-engagement. Des pénalités de retard de paiement sont appliqués selon l’article L. 441-6 du Code de Commerce, 3 fois le taux d’intérêt légal soit 2,79% selon le calcul du montant dû (TTC) X taux d'intérêt X le nombre de jours de retard. Les frais de procédure de recouvrement et contentieux sont imputables au débiteur dans leurs intégralités.
GARANTIE :
Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs. La facture fournie tient lieu de bon de garantie et date de départ de celle-ci.
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à WEB MEDIA FRANCE, 105 Rue Abbé Groult 75015 PARIS - France - ou à www.creation-referencement-sites.com
LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de PARIS.
RCS PARIS : 413 259 219 00041